RÈGLEMENT (CE) 632/97 du 10 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 632/97 du 10 avril 1997
Version11 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 632/97 DE LA COMMISSION du 10 avril 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 11 avril 1997 • À jour
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