Règlement (CE) 2433/97 du 8 décembre 1997
Règlement (CE) 2433/97 du 8 décembre 1997Abrogé
Version12 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2433/97 de la Commission du 8 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure |
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Version du 12 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2310/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 4 bis, 6 et 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: