Règlement d'exécution (UE) 2018/1128 du 9 août 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1128 du 9 août 2018Abrogé
Version17 août 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1128 de la Commission du 9 août 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1354/2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Texte du document
Version du 17 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et b),
considérant ce qui suit: