Règlement (UE) 168/2012 du 27 février 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 168/2012 du Conseil du 27 février 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 4
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[…] 10 Le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, du 18 janvier 2012, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement n° 442/2011 (JO L 16, p. 1), a lui-même été modifié par le règlement (UE) n° 168/2012 du Conseil, du 27 février 2012 (JO L 54, p. 1), qui a inscrit d'autres noms sur la liste des personnes, entités et organismes concernés par ces mesures et a prévu de nouvelles mesures à l'encontre des personnes inscrites sur cette liste. […]
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[…] Sixièmement, il convient d'observer qu'aucune pertinence ne peut être attribuée au fait que le Conseil, lorsqu'il a décidé d'adopter des mesures restrictives à l'égard de la Banque centrale de Syrie, a inséré des dispositions particulières dans les actes à l'époque en vigueur par la décision 2012/122/PESC du Conseil, du 27 février 2012, modifiant la décision 2011/782 (JO L 54, p. 14), et par le règlement (UE) no 168/2012 du Conseil, du 27 février 2012, modifiant le règlement no 36/2012 (JO L 54, p. 1), afin de prévoir des dérogations.
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[…] la décision 2012/122/PESC du Conseil, du 27 février 2012, modifiant la décision 2011/782 (JO L 54, p. 14), et le règlement (UE) no 168/2012 du Conseil, du 27 février 2012, modifiant le règlement no 36/2012 (JO L 54, p. 1) ;
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: