Règlement (CEE) 753/76 du 31 mars 1976 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76
Règlement (CEE) 753/76 du 31 mars 1976 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76Abrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 753/76 de la Commission, du 31 mars 1976, portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-114/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bela-Mühle Josef Bergmann KG contre Grows-Farm GmbH & CO. KG, 7 juin 1977
—
[…] Nous nous limiterons ici à rappeler que, tout en réglant les modalités relatives aux demandes, à la délivrance et à la validité des «certificats protéine», le règlement no 677/76 fixait en annexe les montants des cautions à constituer pour les divers produits, tandis que le règlement no 753/76 établissait les modalités de vente du lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux.
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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