Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 du 8 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 du 8 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde
Version12 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 de la Commission du 8 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde |
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Texte du document
Version du 12 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base») (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture