Règlement (CEE) 3512/92 du 3 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3512/92 du 3 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version6 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3512/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 6 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: