Règlement (CEE) 302/82 du 9 février 1982
Règlement (CEE) 302/82 du 9 février 1982Abrogé
Version11 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 302/82 de la Commission, du 9 février 1982, fixant, pour la campagne 1982, le prix d' offre communautaire des concombres applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 11 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: