Règlement (CEE) 3896/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993
Règlement (CEE) 3896/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3896/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993 |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4176/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: