Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 258 du 1.10.1980)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 258 du 1.10.1980)
Version5 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1980 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 258 du 1.10.1980) |
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