Règlement (CE) 1655/2004 du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil

Version26 septembre 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	22 septembre 2004
Date de publication au JOUE :	23 septembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 26 septembre 2004 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document