Règlement (CEE) 2727/71 du 20 décembre 1971 modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
Règlement (CEE) 2727/71 du 20 décembre 1971 modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traitéAbrogé
Version24 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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