Règlement (CEE) 575/92 du 6 mars 1992
Règlement (CEE) 575/92 du 6 mars 1992Abrogé
Version7 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 575/92 de la Commission du 6 mars 1992 soumettant les importations de thons à nageoires jaunes, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604, au respect du prix de référence |
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Version du 7 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 24 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: