Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
Version8 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018) |
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