Reglement d’execution (UE) 2020/1397 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Reglement d’execution (UE) 2020/1397 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Version26 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2020 |
| Titre complet : | Reglement d’execution (UE) 2020/1397 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-isoleucine produite par Escherichia coli FERM ABP-10641 en tant qu’additif nutritionnel, l’extension de son utilisation ainsi que l’autorisation de la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80189 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) no 348/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: