Règlement (CE) 3000/94 du 9 décembre 1994
Règlement (CE) 3000/94 du 9 décembre 1994Abrogé
Version10 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3000/94 de la Commission du 9 décembre 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 3929/87 en ce qui concerne la date limite de présentation de la déclaration de récolte des raisins, dans la région du Piémont (Italie), pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 10 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: