Règlement (CEE) 1549/71 du 20 juillet 1971
Règlement (CEE) 1549/71 du 20 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1549/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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