Rectificatif au règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» L 297 du 21 novembre 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» L 297 du 21 novembre 1996.)
Version3 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» L 297 du 21 novembre 1996.) |
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