Règlement (CEE) 2261/87 du 29 juillet 1987
Règlement (CEE) 2261/87 du 29 juillet 1987Abrogé
Version2 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2261/87 de la Commission du 29 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 2 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1963/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: