Règlement (CEE) 3775/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti
Règlement (CEE) 3775/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes vitiAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3775/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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