Règlement (CEE) 2727/84 du 26 septembre 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 8 730 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 2727/84 du 26 septembre 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 8 730 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Version28 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2727/84 de la Commission, du 26 septembre 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 8 730 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 28 septembre 1984 • À jour
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