Règlement (UE) 2025/1925 du 18 septembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans les eaux du Royaume
Règlement (UE) 2025/1925 du 18 septembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans les eaux du RoyaumeAbrogé
Version24 septembre 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1925 de la Commission du 18 septembre 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans les eaux du Royaume-Uni capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays |
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Version du 24 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: