Règlement (CEE) 3716/81 du 21 décembre 1981
Règlement (CEE) 3716/81 du 21 décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 218/81 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-236/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Malt GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf, 11 mars 1986
—
[…] Il a été ouvert pour l'année 1981 par le règlement no 218/81 du Conseil, du 20 janvier 1981QO 1981, L 38, p. 2), et reconduit pour l'année 1982 par le règlement no 3716/81 du Conseil, du 21 décembre 1981QO 1981, L 373, P. 2); […] effectuée dans le cadre d'un contingent tarifaire communautaire ouvert au titre du règlement no 217/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, modifié par le règlement no 3715/81, du 21 décembre 1981. »
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :