Règlement (CEE) 1884/83 du 11 juillet 1983
Règlement (CEE) 1884/83 du 11 juillet 1983Abrogé
Version15 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1884/83 de la Commission du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2755/80 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat à l' intervention pour la période allant du 15 juillet au 15 décembre 1983 |
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Version du 15 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7 sous c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: