Règlement (CE) 1510/1999 du 9 juillet 1999
Règlement (CE) 1510/1999 du 9 juillet 1999Abrogé
Version10 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1510/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 1600325 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 10 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: