Rectificatif au règlement (CEE) n 4249/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux (JO n L 373 du 31.12.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4249/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux (JO n L 373 du 31.12.1988)
Version18 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4249/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux (JO n L 373 du 31.12.1988) |
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