Règlement (CEE) 2439/89 du 4 août 1989
Règlement (CEE) 2439/89 du 4 août 1989Abrogé
Version9 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2439/89 de la Commission du 4 août 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1634/86 et (CEE) n 3711/88 concernant le mécanisme complémentaire aux échanges pour l'huile d'olive importée au Portugal |
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Version du 9 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: