Règlement (CEE) 765/70 du 27 avril 1970
Règlement (CEE) 765/70 du 27 avril 1970Abrogé
Version1 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 765/70 du Conseil, du 27 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 1 mai 1970 • À jour
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