Règlement (CEE) 1055/84 du 16 avril 1984
Règlement (CEE) 1055/84 du 16 avril 1984
Version17 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1055/84 de la Commission, du 16 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1256/83 et (CEE) n 1257/83 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre |
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Version du 17 avril 1984 • À jour
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