Règlement (CEE) 476/73 du 8 février 1973
Règlement (CEE) 476/73 du 8 février 1973Abrogé
Version27 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 476/73 de la Commission, du 8 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public |
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Version du 27 février 1973 • À jour
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