Règlement (CEE) 2834/87 du 23 septembre 1987
Règlement (CEE) 2834/87 du 23 septembre 1987
Version24 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2834/87 de la Commission, du 23 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2697/87 et portant à 16 500 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 24 septembre 1987 • À jour
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