Règlement (CEE) 271/76 du 6 février 1976
Règlement (CEE) 271/76 du 6 février 1976
Version9 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 271/76 de la Commission, du 6 février 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de change de la lire italienne |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-35/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, N. G. J. Schouten BV contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten, 14 novembre 1978
—
[…] Ce n'est pas la première ni la dernière fois que la Commission a été amenée à adopter une telle dérogation. Elle avait déjà eu à résoudre certaines difficultés liées à l'absence de cotation de la lire italienne à Rome et à Milan ou à l'existence de cours jugés peu représentatifs. Elle a ainsi adopté, dans les mêmes conditions que le règlement litigieux, son règlement no 271/76 du 6 février 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de change de la lire italienne, dont nous extrayons le considérant suivant:
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Version du 9 février 1976 • À jour
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