Règlement (CEE) 1534/74 du 17 juin 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de polypropylène, de la sous
Règlement (CEE) 1534/74 du 17 juin 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de polypropylène, de la sousAbrogé
Version24 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1534/74 du Conseil, du 17 juin 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de polypropylène, de la sous-position 39.02 C IX du tarif douanier commun |
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Version du 24 juin 1974 • À jour
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