Règlement (CE) 283/96 du 14 février 1996
Règlement (CE) 283/96 du 14 février 1996Abrogé
Version22 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 283/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes |
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Version du 22 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9 et son article 28,
vu le règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (3), modifié par le règlement (CE) n° 1266/95 (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: