Règlement (CEE) 2915/82 du 28 octobre 1982
Règlement (CEE) 2915/82 du 28 octobre 1982Abrogé
Version2 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2915/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, autorisant le Danemark à suspendre la délivrance des autorisations d' exportation pour les déchets et débris d' aluminium |
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Version du 2 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1934/82 (2), et notamment son article 6,
après consultations au sein du comité consultatif institué par le règlement (CEE) no 2603/69,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: