Règlement (CE) 1905/98 du 7 septembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 1905/98 du 7 septembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version9 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1905/98 de la Commission du 7 septembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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