Règlement (CEE) 663/84 du 13 mars 1984
Règlement (CEE) 663/84 du 13 mars 1984Abrogé
Version17 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 663/84 du Conseil du 13 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1514/76 et (CEE) no 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire d' Algérie et du Maroc (1983/1984) |
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Texte du document
Version du 17 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: