Règlement (CEE) 1863/84 du 29 juin 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 1863/84 du 29 juin 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne
Version30 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1863/84 de la Commission, du 29 juin 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne |
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Version du 30 juin 1984 • À jour
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