Règlement 17/67/CEE du 27 janvier 1967 relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation, pour la réparation des dommages causés par des inondations en Italie
Règlement 17/67/CEE du 27 janvier 1967 relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation, pour la réparation des dommages causés par des inondations en ItalieAbrogé
Version31 janvier 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 17/67/CEE de la Commission, du 27 janvier 1967, relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation, pour la réparation des dommages causés par des inondations en Italie |
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Version du 31 janvier 1967 • À jour
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