Règlement (CEE) 3205/76 du 21 décembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état
Règlement (CEE) 3205/76 du 21 décembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'étatAbrogé
Version20 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3205/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état |
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