Règlement (CEE) 2189/74 du 21 août 1974 relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type
Règlement (CEE) 2189/74 du 21 août 1974 relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du typeAbrogé
Version22 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2189/74 de la Commission, du 21 août 1974, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type" A III |
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Version du 22 août 1974 • À jour
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