Règlement (CE) 2432/2001 du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Règlement (CE) 2432/2001 du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usageAbrogé
Version19 janvier 2002
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Version27 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil, du 20 novembre 2001, portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage |
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Version du 27 août 2009 • À jour
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