Règlement (CEE) 3563/90 du 11 décembre 1990
Règlement (CEE) 3563/90 du 11 décembre 1990Abrogé
Version12 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3563/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
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Version du 12 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: