Règlement (CEE) 3208/74 du 19 décembre 1974 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3208/74 du 19 décembre 1974 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version20 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3208/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 20 décembre 1974 • À jour
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