Règlement 393/67/CEE du 31 juillet 1967
Règlement 393/67/CEE du 31 juillet 1967
Version1 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 393/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales |
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Version du 1 août 1967 • À jour
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