Règlement (CEE) 2866/88 du 15 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10 et à la vaisselle en céramique du code NC 6912 00 50 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

Version20 septembre 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 septembre 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	15 septembre 1988
Date de publication au JOUE :	17 septembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2866/88 de la Commission du 15 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10 et à la vaisselle en céramique du code NC 6912 00 50 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Sur le règlement :

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