Règlement d'exécution (UE) 2018/670 du 30 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/670 du 30 avril 2018
Version23 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «haloxyfop-P» et «napropamide» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. L’approbation de substances actives est prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2018
Texte du document
Version du 23 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: