Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 du 1er décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 du 1er décembre 2022
Version22 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 de la Commission du 1er décembre 2022 corrigeant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 43, paragraphe 1, points a) et f),
considérant ce qui suit: