Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure
Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure
Version18 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 18 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: