Règlement (CEE) 1169/77 du 17 mai 1977 fixant, pour la récolte 1977, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac emballé
Règlement (CEE) 1169/77 du 17 mai 1977 fixant, pour la récolte 1977, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac emballéAbrogé
Version23 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1169/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la récolte 1977, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac emballé |
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